Enquête en harcèlement
en milieu de travail

Au Québec, les employeurs ont l’obligation légale de prévenir le harcèlement psychologique, de faire cesser toute situation portée à leur connaissance et de protéger la santé psychologique de leurs employés. Ils doivent notamment adopter une politique écrite de prévention et de traitement des plaintes, la diffuser au sein de son personnel, mettre en place des mécanismes efficaces pour recevoir et traiter les signalements, intervenir avec diligence et s’assurer de l’absence de représailles envers les personnes qui dénoncent une situation.

Une firme d’avocats spécialisée en prévention et règlement de différends agira de façon indépendante, neutre et impartiale dans le cadre de son mandat. De plus, l’avocat enquêteur se distingue par sa formation juridique, qui lui permet d’analyser les faits à la lumière des obligations légales de l’employeur, d’évaluer les risques juridiques et d’assurer que l’enquête respecte les principes de droit applicables. À l’inverse, un enquêteur non avocat se concentre principalement sur l’établissement des faits, sans offrir la même profondeur d’analyse juridique ni les garanties associées au secret professionnel de l’avocat.

Oui.  Une médiation ou une évaluation neutre peuvent être privilégiées selon la situation.

Selon le Guide des meilleurs pratiques à l’intention des avocats effectuant des enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail émis par le Barreau du Québec, le rapport d’enquête contient : a) une introduction, b) la présentation du cadre juridique applicable c) la présentation détaillée des allégations et les extraits pertinents de la preuve recueillie d) l’analyse du caractère prépondérant de la preuve recueillie pour chacune des allégations et l’analyse globale de ces allégations au regard des critères de la notion de harcèlement psychologique et e) l’avis de l’avocat enquêteur quant au bien-fondé de la plainte.

La durée varie selon la complexité du dossier, mais une planification rigoureuse permet d’assurer des délais raisonnables.

Oui. Toutes les démarches sont réalisées dans le respect strict de la confidentialité, tout en assurant l’équité du processus. Toutes les personnes rencontrées doivent signer un engagement à la confidentialité.

Une enquête en harcèlement psychologique est nécessaire lorsque l’employeur reçoit une plainte, un signalement crédible, ou qu’il constate une situation de travail laissant raisonnablement croire à du harcèlement. L’employeur ne doit pas attendre la réception d’une plainte pour agir.